J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0110083A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 octobre 2001, M. Hervé Leboucher est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Michel Guerry, élu sénateur représentant les Français établis hors de France.